L’organisation des séjours et voyages par les clubs
L’organisation des séjours et voyages par les clubs Toute sortie dépassant 24h ou incluant une nuitée est un séjour ou un voyage et entre dans le champ d’application de la loi. Cela relève de l'immatriculation tourisme dont dispose la FFRandonnée qui se porte garante pour ses Associations et pour ses Comités, qui la sollicitent pour obtenir une extension, conformément au Code du Tourisme Article L211-18. Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l’organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres. Il impose [...]
