L’organisation des séjours et voyages par les clubs

Toute sortie dépassant 24h ou incluant une nuitée est un séjour ou un voyage et entre dans le champ d’application de la loi. Cela relève de l’immatriculation tourisme dont dispose la FFRandonnée qui se porte garante pour ses Associations et pour ses Comités, qui la sollicitent pour obtenir une extension, conformément au Code du Tourisme Article L211-18.

Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l’organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres. Il impose un régime unique d’immatriculation (en remplacement de l’agrément nécessaire auparavant). Les structures fédérales (comités et associations) entrent dans ce cadre. Elles devraient donc demander leur immatriculation.

Les clubs ou comités affiliées à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre, possédant son immatriculation tourisme, pourront bénéficier sous certaines conditions de l’extension de cette immatriculation et compter sur des garanties financières et assurances. Leurs adhérents bénéficieront de prestations de qualité dans de bonnes conditions de sécurité.

Rappel des sanctions éventuelles ci-dessous (Art R211-23 du Code du Tourisme) :
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait :
-de se livrer ou d’apporter son concours à l’organisation ou à la vente de séjours ou de voyages ou des forfaits touristiques sans être titulaire de l’immatriculation tourisme ou sans en respecter les conditions d’exercice.
-d’exercer les fonctions de représentant légal ou statutaire d’une personne morale qui se livre ou apporte son concours à l’organisation ou à la vente de séjours ou de voyages ou des forfaits touristiques lorsque cette personne morale ne respecte pas ou a cessé de remplir les conditions prévues.

Pour plus d’information, consultez votre comité départemental de la randonnée pédestre qui vous donnera les coordonnées du responsable tourisme pour vous aider dans votre préparation de séjour.